Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Katana FAQ (back-office d'administration et widget d'assistance conversationnelle), éditée par KATANA IA - Olivier LABOISSIÈRE (« Katana IA »). Elles s'appliquent à toute personne accédant au service (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il s'agisse d'un administrateur, d'un utilisateur en lecture seule (« viewer »), ou d'un visiteur du widget intégré sur le site du Client.
Article 2 — Accès au service
L'accès au back-office est réservé aux personnes disposant d'un compte actif, créé par le Client (rôle administrateur) ou invité par ce dernier (rôle viewer). L'accès au widget d'assistance est ouvert aux visiteurs du site internet sur lequel le Client l'a intégré, sans création de compte de leur part.
Article 3 — Comptes utilisateurs et sécurité des accès
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. L'administrateur du compte Client est seul habilité à inviter de nouveaux utilisateurs en lecture seule, à réinitialiser leurs mots de passe, et à révoquer leurs accès depuis l'onglet « Paramètres » du back-office. Il appartient au Client de retirer sans délai les accès des collaborateurs qui cesseraient de devoir y accéder.
Article 4 — Usage autorisé
Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel conforme à sa finalité : gestion d'une base de connaissances et assistance automatisée aux questions des clients du Client. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.
Article 5 — Usages interdits
Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder de manière non autorisée au système, aux comptes d'autres clients ou aux infrastructures de l'Éditeur ;
- de perturber le fonctionnement du service (surcharge, extraction automatisée massive, ingénierie inverse) ;
- de fournir à l'assistant un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le service pour collecter des données personnelles de tiers sans base légale.
Article 6 — Contenu fourni par le Client
Le Client demeure seul responsable du contenu (documents, réponses type, base de connaissances) qu'il transmet à la solution Katana FAQ, ainsi que de la licéité, l'exactitude et la mise à jour de ce contenu. L'Éditeur ne procède à aucun contrôle éditorial préalable du contenu fourni par le Client.
Article 7 — Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne de l'hébergeur, des prestataires tiers, incident de sécurité). L'Éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, de prévenir le Client des opérations de maintenance programmées.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Voir l'article 10 des Conditions Générales de Vente, qui s'applique également aux présentes CGU.
Article 9 — Suspension et résiliation d'accès
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès de tout Utilisateur dont le comportement contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de tentative d'intrusion, d'usage frauduleux ou de non-respect des usages interdits mentionnés à l'article 5.
Article 10 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de connexion de l'Utilisateur.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.